Arrêté du 31 juillet 1992

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Sont abrogés :

L'arrêté du 16 décembre 1985 relatif aux croisements entre trotteur français et trotteur étranger : Protocole européen ;

L'arrêté du 30 juillet 1976 relatif au stud-book du trotteur français.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 août 1992

Sont abrogés :

L'arrêté du 16 décembre 1985 relatif aux croisements entre trotteur français et trotteur étranger : Protocole européen ;

L'arrêté du 30 juillet 1976 relatif au stud-book du trotteur français.

Relations

cite

cite  Arrêté 1976-07-30cite  Arrêté 1985-12-16

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 août 1992

Source : Légifrance