Arrêté du 31 juillet 1992

Article 6

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Article 6

Par dérogation, toute autre inscription peut être prononcée par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt, la commission étant consultée.

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En vigueur depuis le 15 août 1992

Par dérogation, toute autre inscription peut être prononcée par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt, la commission étant consultée.

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En vigueur depuis le samedi 15 août 1992

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