Créé le 14 août 1992
Le nombre d'unités autorisées à pratiquer la transplantation d'allogreffe de moelle osseuse est fixé à vingt-huit.
Arrêté du 31 juillet 1992
Article 4
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 14 août 1992
Le nombre d'unités autorisées à pratiquer la transplantation d'allogreffe de moelle osseuse est fixé à vingt-huit.