Créé le 14 août 1992
L'arrêté du 24 septembre 1990 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques et hépatiques est abrogé.
Arrêté du 31 juillet 1992
Article 5
Effets de cet article
cite
Arrêté 1990-09-24
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 14 août 1992
L'arrêté du 24 septembre 1990 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques et hépatiques est abrogé.