Arrêté du 31 juillet 1992

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 24 septembre 1990 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques et hépatiques est abrogé.

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En vigueur depuis le 14 août 1992

L'arrêté du 24 septembre 1990 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques et hépatiques est abrogé.

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cite  Arrêté 1990-09-24

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