Arrêté du 31 juillet 1992

Article 3

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Article 3

Le nombre maximal d'unités pouvant être autorisées à pratiquer la transplantation hépatique est fixé à vingt-six.

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En vigueur depuis le 14 août 1992

Le nombre maximal d'unités pouvant être autorisées à pratiquer la transplantation hépatique est fixé à vingt-six.

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En vigueur depuis le vendredi 14 août 1992

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