Arrêté du 31 juillet 1991

Article 9

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Article 9

La préparation des travaux de la commission, les comptes rendus, procès-verbaux et études annexes relatives à son fonctionnement sont assurés par la sous-direction du développement et de la valorisation industrielle de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux.

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Créé le 3 août 1991 · Abrogé le 25 mai 2013

La préparation des travaux de la commission, les comptes rendus, procès-verbaux et études annexes relatives à son fonctionnement sont assurés par la sous-direction du développement et de la valorisation industrielle de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 août 1991 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance