Créé le 3 août 1991 · En vigueur du 1 janvier 2011 au 24 mai 2013
La préparation des travaux de la commission, les comptes rendus, procès-verbaux et études annexes relatives à son fonctionnement sont assurés par la sous-direction du développement et de la valorisation industrielle de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux.
Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 24 mai 2013
Modifié parDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010art. 31 (VT)
La préparation des travaux de la commission, les comptes rendus, procès-verbaux et études annexes relatives à son fonctionnement sont assurés par la sous-direction du développement et de la valorisation industrielle de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux.
En vigueur du samedi 3 août 1991 au vendredi 31 décembre 2010
La préparation des travaux de la commission, les comptes rendus, procès-verbaux et études annexes relatives à son fonctionnement sont assurés par la sous-direction du développement et de la valorisation industrielle du laboratoire central des ponts et chaussées.