Arrêté du 31 juillet 1991

Article 4

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Article 4

La commission comprend quatorze membres titulaires. Outre le président choisi au sein du Conseil général des ponts et chaussées, représentant du ministre, elle comprend :

-le directeur du personnel ;

-le directeur des routes ;

-le délégué à la recherche et à l'innovation ;

-un membre du Conseil général des ponts et chaussées ;

-le directeur de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

-le sous-directeur du développement et de la valorisation industrielle du institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

-un directeur de centre d'études et de construction des prototypes de CETE ;

-cinq représentants qualifiés choisis au sein de l'administration de l'équipement dont au moins un chef de parc ;

-le membre du corps du contrôle général économique et financier central.

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Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 25 mai 2013

La commission comprend quatorze membres titulaires. Outre le président choisi au sein du Conseil général des ponts et chaussées, représentant du ministre, elle comprend :

-le directeur du personnel ;

-le directeur des routes ;

-le délégué à la recherche et à l'innovation ;

-un membre du Conseil général des ponts et chaussées ;

-le directeur de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

-le sous-directeur du développement et de la valorisation industrielle du institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

-un directeur de centre d'études et de construction des prototypes de CETE ;

-cinq représentants qualifiés choisis au sein de l'administration de l'équipement dont au moins un chef de parc ;

-le membre du corps du contrôle général économique et financier central.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance