Arrêté du 31 juillet 1991

Article 4

Créé le 10 mai 2005 · En vigueur du 1 janvier 2011 au 24 mai 2013

La commission comprend quatorze membres titulaires. Outre le président choisi au sein du Conseil général des ponts et chaussées, représentant du ministre, elle comprend :

-le directeur du personnel ;

-le directeur des routes ;

-le délégué à la recherche et à l'innovation ;

-un membre du Conseil général des ponts et chaussées ;

-le directeur de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

-le sous-directeur du développement et de la valorisation industrielle du institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux ;

-un directeur de centre d'études et de construction des prototypes de CETE ;

-cinq représentants qualifiés choisis au sein de l'administration de l'équipement dont au moins un chef de parc ;

-le membre du corps du contrôle général économique et financier central.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013

Abrogé parDécret n°2013-420 du 23 mai 2013art. 35 (V)

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 24 mai 2013

Modifié parDécret n°2010-1702 du 30 décembre 2010art. 31 (VT)

La commission comprend quatorze membres titulaires. Outre le président choisi

\-le directeur du personnel ;

\-le directeur des routes ;

\-le délégué à la recherche et à l'innovation ;

\-un membre du Conseil général des ponts et chaussées ;

\-le directeur de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux;

\-le sous-directeur du développement et de la valorisation industrielle du institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux;

\-un directeur de centre d'études et de construction des prototypes de CETE ;

\-cinq représentants qualifiés choisis au sein de l'administration de l'équipement dont au moins un chef de parc ;

\-le membre du corps du contrôle général économique et financier central.

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au vendredi 31 décembre 2010

La commission comprend quatorze membres titulaires. Outre le président choisi au sein du Conseil général des ponts et chaussées, représentant du ministre, elle comprend :

le directeur du personnel ;

le directeur des routes ;

le délégué à la recherche et à l'innovation ;

un membre du Conseil général des ponts et chaussées ;

le directeur du laboratoire central des ponts et chaussées ;

le sous-directeur du développement et de la valorisation industrielle du laboratoire central des ponts et chaussées ;

un directeur de centre d'études et de construction des prototypes de CETE ;

cinq représentants qualifiés choisis au sein de l'administration de l'équipement dont au moins un chef de parc ;

le membre du corps du contrôle général économique et financier central.