Abrogé25 mai 2013
Créé le 3 août 1991
Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 3 août 1991
Abrogé depuis le samedi 25 mai 2013
En vigueur du samedi 3 août 1991 au vendredi 24 mai 2013
Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.