JORF n°203 du 2 septembre 1990

Art. 5. - Ces avances sont versées aux régisseurs des centres soit par virement interbancaire, soit par le régisseur diplomatique ou consulaire,
rattaché au trésorier-payeur général pour l'étranger:
- de Pondichéry pour l'Inde;
- de Djakarta pour l'Indonésie;
- de Bangkok pour la Thaïlande;
- de Kobé Osaka pour le Japon.


Historique des versions

Version 1

Art. 5. - Ces avances sont versées aux régisseurs des centres soit par virement interbancaire, soit par le régisseur diplomatique ou consulaire,

rattaché au trésorier-payeur général pour l'étranger:

- de Pondichéry pour l'Inde;

- de Djakarta pour l'Indonésie;

- de Bangkok pour la Thaïlande;

- de Kobé Osaka pour le Japon.