JORF n°203 du 2 septembre 1990

Art. 4. - Une avance complémentaire pourra exceptionnellement être accordée aux régisseurs d'avances des centres de Pondichéry, Djakarta et Kyoto pour le règlement des dépenses ponctuelles suivantes:
Grosses réparations pour un montant maximum fixé à la contre-valeur en devises de 60000F.
Travaux d'impression exécutés localement pour un montant maximum fixé à la contre-valeur en devises de 80000F.
Acquisitions de collections importantes pour un montant maximum fixé à la contre-valeur en devises de 30000F.
Acquisitions d'ouvrages destinés aux bibliothèques de l'établissement pour un montant maximum de 20000F.
Acquisitions de matériel informatique ou bureautique pour un montant maximum fixé à la contre-valeur de 50000F par opération.
Ces avances complémentaires ne pourront être consenties que pour une période au plus égale à deux mois. Les pièces justificatives afférentes à ces opérations particulières devront être remises à l'agent comptable de l'Ecole française d'Extrême-Orient au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date du paiement de ces dépenses.


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Version 1

Art. 4. - Une avance complémentaire pourra exceptionnellement être accordée aux régisseurs d'avances des centres de Pondichéry, Djakarta et Kyoto pour le règlement des dépenses ponctuelles suivantes:

Grosses réparations pour un montant maximum fixé à la contre-valeur en devises de 60000F.

Travaux d'impression exécutés localement pour un montant maximum fixé à la contre-valeur en devises de 80000F.

Acquisitions de collections importantes pour un montant maximum fixé à la contre-valeur en devises de 30000F.

Acquisitions d'ouvrages destinés aux bibliothèques de l'établissement pour un montant maximum de 20000F.

Acquisitions de matériel informatique ou bureautique pour un montant maximum fixé à la contre-valeur de 50000F par opération.

Ces avances complémentaires ne pourront être consenties que pour une période au plus égale à deux mois. Les pièces justificatives afférentes à ces opérations particulières devront être remises à l'agent comptable de l'Ecole française d'Extrême-Orient au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la date du paiement de ces dépenses.