Arrêté du 31 janvier 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le nombre de sièges d'un comité de coordination de la santé sexuelle avec, le cas échéant, pour chaque membre titulaire, un ou plusieurs membres suppléants, est défini par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du nombre de sièges et des suppléants dans les comités de coordination de la santé sexuelle

Résumé. Le directeur de l'agence de santé décide du nombre de sièges et de remplaçants dans les comités de santé sexuelle.

Le nombre de sièges d'un comité de coordination de la santé sexuelle avec, le cas échéant, pour chaque membre titulaire, un ou plusieurs membres suppléants, est défini par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 mars 2025

Source : Légifrance