Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du nombre de sièges dans un comité de coordination de la santé sexuelle
Résumé Le directeur de la santé de votre région choisit le nombre de membres et leurs remplaçants pour le comité de santé sexuelle.
Le nombre de sièges d'un comité de coordination de la santé sexuelle avec, le cas échéant, pour chaque membre titulaire, un ou plusieurs membres suppléants, est défini par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente.
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