Créé le 3 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition du nombre de sièges et des suppléants dans les comités de coordination de la santé sexuelle
Résumé. Le directeur de l'agence de santé décide du nombre de sièges et de remplaçants dans les comités de santé sexuelle.
Le nombre de sièges d'un comité de coordination de la santé sexuelle avec, le cas échéant, pour chaque membre titulaire, un ou plusieurs membres suppléants, est défini par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé territorialement compétente.