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Chapitre III

mesures de lutte et de surveillance dans les zones délimitées en stratégie d'enrayement

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Dévitalisation

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JORF n°0031 du 6 février 2025

Section 3 : Mesures de surveillance

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance dans les zones tampons des stratégies d'enrayement

Résumé Les zones tampons doivent être surveillées par des experts ou sous leur contrôle.

Dans les zones tampons des zones délimitées en stratégie d'enrayement, une surveillance est organisée par le service chargé de la protection des végétaux de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou sous leur contrôle conformément aux dispositions du 3 de l'article 5 du règlement d'exécution (UE) 2022/1629 de la Commission du 21 septembre 2022 susvisé.

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mésures de surveillance en cas de présence du chancre coloré du platane

Résumé Si la maladie est trouvée dans la zone tampon, on utilise les méthodes d'élimination définies dans l'article 7.

En cas de confirmation officielle de la présence du chancre coloré du platane dans la zone tampon d'une zone délimitée en stratégie d'enrayement, les mesures d'éradication définies à l'article 7 s'appliquent.

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