Arrêté du 31 janvier 2025

Article 1

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Article 1

L'annexe contenant le formulaire de demande des quotas de l'arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime (Affectation de la réserve nationale des antériorités) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 février 2025

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Modification du formulaire de demande des quotas

Résumé. Le formulaire de demande de quotas a changé.

L'annexe contenant le formulaire de demande des quotas de l'arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime (Affectation de la réserve nationale des antériorités) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 5 février 2025

Source : Légifrance