En vigueur depuis le 5 février 2025
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Modification du formulaire de demande des quotas
L'annexe contenant le formulaire de demande des quotas de l'arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la mise en œuvre de l'article R. 921-48 du code rural et de la pêche maritime (Affectation de la réserve nationale des antériorités) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.