En vigueur depuis le 3 février 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté
Le préfet du Nord, le préfet du Pas-de-Calais et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.