Arrêté du 31 janvier 2024

Section 5 : Exécution

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté

Résumé. Les autorités doivent appliquer et publier l'arrêté.

En vigueur depuis le 3 février 2024

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Exécution de l'arrêté

Résumé. Les autorités désignées doivent faire appliquer l'arrêté et le publier.

Le préfet du Nord, le préfet du Pas-de-Calais et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 3 février 2024

Section 5 : Exécution
Article 9