JORF n°0027 du 2 février 2024

Section 5 : Exécution

Article 9

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Exécution de l'arrêté

Résumé Les autorités désignées doivent faire appliquer l'arrêté et le publier.

Le préfet du Nord, le préfet du Pas-de-Calais et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.