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Arrêté du 31 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 14 novembre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fonctions du conseiller technique de la défense

Résumé. Un arrêté ajoute trois nouvelles fonctions au poste de conseiller technique de la défense et prévoit sa publication au Journal Officiel.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 (Fixation des salaires des employés civils du ministère de la défense) fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 (Devenir conseiller technique de la défense) modifié relatif au statut d'emploi de conseiller technique de la défense ;

Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 (Délégation des pouvoirs de gestion du personnel civil dans le ministère de la défense) autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil ;

Vu l'arrêté du 22 août 2014 (Fixation du nombre de postes de conseillers techniques de la défense) fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2022 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,

Arrête :

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Ajout de trois fonctions pour le conseiller technique de la défense

Résumé. L'arrêté ajoute trois nouvelles fonctions spécifiques au poste de conseiller technique de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 février 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine

En vigueur depuis le samedi 3 février 2024

Arrêté du 31 janvier 2024
Article 1
Article 2