Arrêté du 31 janvier 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 novembre 2022

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de trois fonctions pour le conseiller technique de la défense

Résumé. L'arrêté ajoute trois nouvelles fonctions spécifiques au poste de conseiller technique de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance