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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de trois fonctions pour le conseiller technique de la défense
Résumé. L'arrêté ajoute trois nouvelles fonctions spécifiques au poste de conseiller technique de la défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 novembre 2022Art. 3 : Liste des emplois de conseiller technique de la défense
→ Version 9 : Ajout de postes spécifiques
→ Version 9 : Ajout de postes spécifiques
- Arrêté du 14 novembre 2022Art. 3