Arrêté du 31 janvier 2024

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 février 2024

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 3 février 2024

Source : Légifrance