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Arrêté du 31 janvier 2023

modifiant l'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de deux plateformes industrielles à la liste officielle

Résumé. Deux nouvelles plateformes industrielles, Roussillon et Drusenheim, sont ajoutées à la liste officielle.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V, en particulier les articles L. 515-48 (Définition et gestion des plateformes industrielles), R. 515-117 (Conditions pour la reconnaissance d'une plateforme industrielle) et suivants du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2021 (Liste des plateformes industrielles en France) modifié fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement (Définition et gestion des plateformes industrielles) ;

Vu la demande d'inscription de la plateforme industrielle de Roussillon, transmise par le GIE OSIRIS par courrier du 4 novembre 2022 ;

Vu la demande d'inscription de la plateforme industrielle de Drusenheim, transmise par CORTEVA Agriscience par courrier du 21 octobre 2022 ;

Vu l'avis du préfet de l'Isère en date du 3 janvier 2023 ;

Vu l'avis du préfet du Bas-Rhin en date du 23 janvier 2023,

Arrête :

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Ajout de deux nouvelles plateformes industrielles

Résumé. La liste des plateformes industrielles est mise à jour pour inclure Roussillon et Drusenheim.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 février 2023

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Publication de l'arrêté du 31 janvier 2023

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le samedi 18 février 2023

Arrêté du 31 janvier 2023
Article 1
Article 2