JORF n°0041 du 17 février 2023

Arrêté du 31 janvier 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V, en particulier les articles L. 515-48, R. 515-117 et suivants du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 2021 modifié fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement ;

Vu la demande d'inscription de la plateforme industrielle de Roussillon, transmise par le GIE OSIRIS par courrier du 4 novembre 2022 ;

Vu la demande d'inscription de la plateforme industrielle de Drusenheim, transmise par CORTEVA Agriscience par courrier du 21 octobre 2022 ;

Vu l'avis du préfet de l'Isère en date du 3 janvier 2023 ;

Vu l'avis du préfet du Bas-Rhin en date du 23 janvier 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 18 novembre 2021

Résumé Un arrêté de janvier a modifié un autre arrêté de novembre.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 novembre 2021 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté du 31 janvier 2023

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 janvier 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet