Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V, en particulier les articles L. 515-48 (Définition et gestion des plateformes industrielles)Art. L.515-48Définition et gestion des plateformes industriellesUne plateforme industrielle regroupe plusieurs installations similaires ou complémentaires pour mutualiser certains services, comme la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone., R. 515-117 (Conditions pour la reconnaissance d'une plateforme industrielle)Art. R.515-117Conditions pour la reconnaissance d'une plateforme industriellePour qu'une plateforme industrielle soit reconnue, les entreprises doivent signer un contrat définissant leurs responsabilités partagées et désigner un gestionnaire. et suivants du code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 18 novembre 2021 (Liste des plateformes industrielles en France)Liste des plateformes industrielles en FranceUn arrêté liste neuf plateformes industrielles en France, chacune gérée par une entreprise différente. modifié fixant la liste des plateformes industrielles prévue par l'article L. 515-48 du code de l'environnement (Définition et gestion des plateformes industrielles)Art. L.515-48Définition et gestion des plateformes industriellesUne plateforme industrielle regroupe plusieurs installations similaires ou complémentaires pour mutualiser certains services, comme la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone. ;
Vu la demande d'inscription de la plateforme industrielle de Roussillon, transmise par le GIE OSIRIS par courrier du 4 novembre 2022 ;
Vu la demande d'inscription de la plateforme industrielle de Drusenheim, transmise par CORTEVA Agriscience par courrier du 21 octobre 2022 ;
Vu l'avis du préfet de l'Isère en date du 3 janvier 2023 ;
Vu l'avis du préfet du Bas-Rhin en date du 23 janvier 2023,
Arrête :