Arrêté du 31 janvier 2023

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 février 2023

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Charges du directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises

Résumé. Le directeur général doit faire ce que dit l'arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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