JORF n°0048 du 26 février 2020

Article 1

Article 1

Il est institué auprès de chaque établissement pénitentiaire, dont la liste figure en annexe, une régie de recettes chargée de la gestion des comptes nominatifs pour l'encaissement des produits mentionnés au premier alinéa de l'article R. 57-7-90 du code de procédure pénale.


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Version 1

Il est institué auprès de chaque établissement pénitentiaire, dont la liste figure en annexe, une régie de recettes chargée de la gestion des comptes nominatifs pour l'encaissement des produits mentionnés au premier alinéa de l'article R. 57-7-90 du code de procédure pénale.