JORF n°0031 du 6 février 2020

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances du 31 janvier 2020, sont habilités à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants :
M. Emmanuel LEROUX.
Mme Léa PLOYAERT.
Mme Aurore TUAL.
M. Clément VERGNERES.
M. Uriel KAUFMAN.
M. Pierre-Olivier HAYS.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances du 31 janvier 2020, sont habilités à recueillir les informations et documents, à procéder aux enquêtes, à effectuer les contrôles, saisies, enquêtes, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions entrant dans le champ d'application des articles L. 5-9, L. 20, L. 32-4, L. 32-5 et L. 40 du code des postes et des communications électroniques, pour une durée de cinq ans et sur l'ensemble du territoire national, les fonctionnaires et les agents de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse suivants :

M. Emmanuel LEROUX.

Mme Léa PLOYAERT.

Mme Aurore TUAL.

M. Clément VERGNERES.

M. Uriel KAUFMAN.

M. Pierre-Olivier HAYS.