Article 3
Avant l'article 1er, il est inséré un titre Ier ainsi rédigé :
« Titre Ier
« LABEL “QUALITÉ DES FORMATIONS AU SEIN DES ÉCOLES DE CONDUITE” »
1 version
JORF n°0029 du 3 février 2019
Article 3
Historique des versions
Version 1
Avant l'article 1er, il est inséré un titre Ier ainsi rédigé :
« Titre Ier
« LABEL “QUALITÉ DES FORMATIONS AU SEIN DES ÉCOLES DE CONDUITE” »