Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un label pour les écoles de conduite
Résumé. Un arrêté crée un label pour garantir la qualité des formations dans les écoles de conduite.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 février 2018Sct. Titre Ier : LABEL “QUALITÉ DES FORMATIONS AU SEIN DES ÉCOLES DE CONDUITE”
- Arrêté du 26 février 2018Sct. Titre Ier : LABEL “QUALITÉ DES FORMATIONS AU SEIN DES ÉCOLES DE CONDUITE”