Arrêté du 31 janvier 2019

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2018

Sct. Titre Ier : LABEL “QUALITÉ DES FORMATIONS AU SEIN DES ÉCOLES DE CONDUITE”

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Création d'un label pour les écoles de conduite

Résumé. Un arrêté crée un label pour garantir la qualité des formations dans les écoles de conduite.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2018Sct. Titre Ier : LABEL “QUALITÉ DES FORMATIONS AU SEIN DES ÉCOLES DE CONDUITE”
- Arrêté du 26 février 2018
Sct. Titre Ier : LABEL “QUALITÉ DES FORMATIONS AU SEIN DES ÉCOLES DE CONDUITE”

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