Arrêté du 31 janvier 2019

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 26 février 2018 susvisé (Création d'un label qualité pour les écoles de conduite) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de février 2018) à 5 (Création d'un article annexe).

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En vigueur depuis le 4 février 2019

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Modification d'un arrêté de 2018

Résumé. Un arrêté de 2018 est mis à jour avec des changements détaillés dans les articles suivants.

L'arrêté du 26 février 2018 susvisé (Création d'un label qualité pour les écoles de conduite) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un arrêté de février 2018) à 5 (Création d'un article annexe).

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En vigueur depuis le lundi 4 février 2019

Source : Légifrance