JORF n°0028 du 2 février 2019

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 2019, M. Jean-Yves ROSSI, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité en application des dispositions du b l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois mois, à compter du 15 janvier 2019.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 2019, M. Jean-Yves ROSSI, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité en application des dispositions du b l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois mois, à compter du 15 janvier 2019.