Arrêté du 31 janvier 2018

Chapitre III : Dispositions communes

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Règles des concours de recrutement

Résumé. Ce chapitre explique les règles pour réussir un concours, comment le jury travaille et comment les candidats sont classés.

En vigueur depuis le 7 février 2018

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Conditions pour passer les épreuves d'admission

Résumé. Pour réussir les épreuves d'admissibilité, il faut obtenir au moins 6 sur 20 et un total de points minimum fixé par le jury.

Il est attribué pour les épreuves n° 1 et 2 d'admissibilité une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire.
Sont autorisés à se présenter aux épreuves d'admission les candidats ayant obtenu pour les épreuves n° 1 et 2 d'admissibilité un nombre de points minimum déterminé par le jury et qui ne peut être inférieur à 60, après application des coefficients.
Les examinateurs disposent, comme aide à la décision, des résultats des tests psychotechniques auxquels le candidat a été préalablement soumis, interprétés par le psychologue.
Ces tests sont obligatoires et se déroulent à une date unique préalablement fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement. L'absence constatée aux tests psychotechniques empêche le candidat de prendre part aux épreuves d'admission.

En vigueur depuis le 7 février 2018 · Dernière version le 10 décembre 2021

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Conditions de réussite d'un concours

Résumé. Pour réussir le concours, il faut obtenir au moins 6/20 à chaque épreuve et un total de points supérieur ou égal à 150.

Il est attribué pour l'épreuve n° 4 d'admission une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 6/20 est éliminatoire.
Sont éliminés du concours les candidats qui ne parcourent pas la distance minimale de 50 mètres au cours de l'exercice de natation.
Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a pas obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points déterminé par le jury qui ne pourra être inférieur à 150 après application des coefficients.

En vigueur depuis le 7 février 2018 · Dernière version le 10 décembre 2021

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Dispenses médicales pour les épreuves sportives

Résumé. Les femmes enceintes et les candidats blessés peuvent être dispensés de certaines épreuves sportives et obtiennent une note spécifique.

Avant l'épreuve
Les femmes enceintes qui souhaitent être dispensées de l'épreuve doivent être en possession d'un certificat médical établissant leur état. Il leur est attribué une note égale à la moyenne des notes obtenues par l'ensemble des candidates participant aux épreuves sportives du concours.
Les candidats déclarés admissibles peuvent obtenir une dispense médicale en raison d'une altération temporaire de leur état de santé avant le début de l'un ou l'autre des exercices de l'épreuve n° 5. “Dans ce cas, ils sont crédités d'une note, égale à zéro mais non éliminatoire”.
Pendant l'épreuve
Si en raison d'une blessure survenue au cours de l'un des exercices physiques de l'épreuve n° 5, le candidat ne peut effectuer la totalité de celui-ci, il lui est attribué la note de zéro non éliminatoire.
Il est attribué à chacun des exercices de l'épreuve n° 5 une note variant de 0 à 20.

En vigueur depuis le 7 février 2018

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Composition et fonctionnement du jury de concours

Résumé. L'article explique comment sont choisis et organisés les membres du jury pour un concours, et comment ils travaillent ensemble.

Les membres du jury sont désignés pour une durée de trois sessions consécutives au plus. La composition du jury du concours est fixée, pour chaque session, par le ministre chargé de l'environnement.
Le jury, qui peut être commun aux concours interne et externe, est présidé par un agent de catégorie A. Il comprend des agents publics ou des personnalités extérieures désignées en raison de leurs compétences particulières dont un psychologue. Il peut se constituer en groupe d'examinateurs.
Des correcteurs et examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury pour participer à la notation de diverses épreuves. Ils n'ont pas voie délibérative.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre du jury remplaçant le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.

En vigueur depuis le 7 février 2018

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Établissement des listes de candidats dans un concours

Résumé. L'article explique comment les listes de candidats sont établies après les épreuves d'un concours, avec des règles pour départager ceux ayant le même nombre de points.

A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury dresse pour chaque concours la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse, par ordre de mérite, la liste des candidats admis ainsi que, le cas échéant, une liste complémentaire d'admission.
Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve orale d'admission puis, en cas de nouvelle égalité, à celui ayant obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité n° 2.
Pour être nommés dans le corps des techniciens de l'environnement, les candidats admis doivent avoir satisfait aux épreuves d'un examen psychotechnique prévu à l'article 8 du décret du 5 juillet 2001 susvisé.

En vigueur depuis le 7 février 2018

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Ouverture des concours de techniciens de l'environnement

Résumé. L'article explique comment les concours pour devenir technicien de l'environnement sont organisés et ouverts par un arrêté ministériel.

Conformément au décret du 19 octobre 2004 susvisé, les concours externe et interne mentionnés aux articles 1 (Détail des épreuves du concours de technicien de l'environnement) et 2 (Détail des épreuves du concours interne pour techniciens de l'environnement) sont ouverts par arrêté du ministre chargé de l'environnement fixant les modalités d'inscription, la date des épreuves ainsi que le nombre de postes à pourvoir, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique.

En vigueur depuis le 7 février 2018

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Annexes des programmes et barèmes d'épreuves

Résumé. L'article précise que les détails des épreuves et les barèmes pour les tests physiques sont joints à l'arrêté.

Les programmes des épreuves ainsi que les barèmes des épreuves physiques sont annexés au présent arrêté.

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Suppression des règles d'organisation du concours de techniciens de l'environnement

Résumé. L'arrêté du 31 janvier 2018 supprime les règles détaillant les épreuves et la composition du jury pour le concours de recrutement des techniciens de l'environnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 février 2018

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Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire doit appliquer cet arrêté.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 7 février 2018

Chapitre III : Dispositions communes
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Article 6
Article 7
Article 8
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Article 10
Article 11