Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès des agents de l'impôt aux données douanières
Résumé. Les agents de la direction générale des impôts peuvent désormais accéder aux informations du traitement SI LCF pour vérifier les déclarations fiscales et prévenir les manquements à la facturation intra-communautaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1 juillet 2003Art. 7 → Version 3
- Arrêté du 1 juillet 2003Art. 7