Arrêté du 31 janvier 2017

Article 2

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Article 2

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 février 2017

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Rôle de la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer les règles de cet arrêté.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 4 février 2017

Source : Légifrance