PROGRAMME DE L'UNITÉ DE VALEUR N° 1

1. L'organisation de l'administration pénitentiaire :
― les services centraux ; les directions interrégionales des services pénitentiaires ; les établissements pénitentiaires ; les services pénitentiaires d'insertion et de probation, l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice et l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire ;
― les personnels de l'administration pénitentiaire, leurs partenaires et leurs missions.
2. Les missions du service public pénitentiaire :
― les règles pénitentiaires européennes (RPE) et leur application à l'administration pénitentiaire ;
― la déontologie.
3. Les régimes de détention :
― les définitions : détenu, prévenu, condamné ;
― la classification des établissements pénitentiaires ;
― les catégories particulières de détenus, les mineurs, les jeunes détenus, les femmes détenues, les détenus de nationalité étrangère, les détenus particulièrement signalés ;
― l'isolement.
4. La sécurité et les moyens de contrainte en détention :
― la procédure de remontée d'informations ;
― le système d'information de gestion des détenus ;
― la sécurité intérieure ;
― les moyens de contrainte ;
― l'usage de la force et des armes.
5. Les règles de vie en détention :
― le règlement intérieur ;
― la procédure contradictoire de l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
― les relations des personnes détenues avec l'extérieur ;
― les visites ;
― la correspondance ;
― l'information ;
― la gestion des biens des personnes détenues ;
― la procédure disciplinaire à l'encontre des personnes détenues.

MODALITÉS D'ÉVALUATION DES FORMATIONS AU TIR DE L'UV N° 2
I.-Description de l'épreuve

Chaque agent candidat doit être évalué au " tir et usage des armes " par un moniteur de tir habilité par l'administration pénitentiaire. L'agent candidat passera cette épreuve avec l'arme en service dans l'établissement ou le service dans lequel il est affecté. Dans le cas où plusieurs armes seraient en service dans l'établissement ou le service d'affectation de l'agent, un tirage au sort déterminera l'arme avec laquelle l'agent passera cette épreuve. Dans l'hypothèse où l'établissement ou le service concerné ne disposerait pas d'armement en dotation propre, l'agent passera l'épreuve avec le même type d'armement que celui utilisé dans le cadre des formations initiales de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP), de la même manière un tirage au sort déterminera l'armement à utiliser au cours de l'épreuve.

Les modalités de l'épreuve figurent ci-dessous :

Un contrôle des connaissances :

-les règles fondamentales de sécurité communes applicables aux différentes armes ;

-Le maniement des armes : mise en service-mise en sécurité.

Une mise en situation professionnelle :

-connaître les textes réglementaires en matière d'usage des armes : références et contenus ;

-connaître le régime de la légitime défense ;

-connaître les règles élémentaires de sécurité.

La pratique du tir avec l'une des armes en dotation à l'administration pénitentiaire :

-le fusil à pompe Remington 870 Police, calibre 12 ;

-le fusil à pompe Benelli Supernova, calibre 12 ;

-le fusil automatique Heckler & Koch (HKG36V), calibre 5.56 ;

-le fusil Mousqueton AMD, calibre 5.56 ;

-le Sig Sauer SP 2022, calibre 9 mm ;

-le Glock, calibre 9 mm.

II.-Barème de l'épreuve

Le contrôle des connaissances (6 points) :

Les quatre règles fondamentales, 2 points.

N° ITEM	CITEZ LES 4 RÈGLES FONDAMENTALES DE SÉCURITÉ COMMUNES APPLICABLES AUX DIFFÉRENTES ARMES	VALEUR de l'item
1	Une arme doit toujours être considérée comme chargée	0,5
2	Ne jamais pointer ou laisser pointer le canon d'une arme vers un tiers ou quelque chose	0,5
3	Garder l'index hors de la détente tant que les organes de visée ne sont pas sur l'objectif	0,5
4	Etre sûr de son objectif avant de tirer (analyser, identifier, traiter)	0.5

Mise en service de l'arme, 1,75 point.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

nº 0186 du 13/08/2015, texte nº 26, à l'adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150813&numTexte=26&pageDebut=&pageFin=

Mise en sécurité de l'arme, 2,25 points.

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

nº 0186 du 13/08/2015, texte nº 26, à l'adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150813&numTexte=26&pageDebut=&pageFin=

La mise en situation (4 points) :

Réalisée sous forme d'interrogation orale, le candidat tire un sujet au sort en rapport avec l'arme sélectionnée pour l'épreuve.

Il décrit précisément l'analyse de la situation, les sommations, l'usage de l'arme ainsi que la communication à faire.

1 point est accordé si la réponse du candidat démontre que le savoir en la matière est acquis.

0,5 point est accordé si la réponse du candidat démontre que le savoir en la matière est partiellement acquis.

Aucun point n'est accordé si la réponse du candidat démontre que le savoir en la matière n'est pas acquis.

La pratique du tir (10 points) :

L'épreuve de tir sera évaluée selon les conditions suivantes :

Un tir de 5 cartouches : 5 points (1 point par impact dans la silhouette) :

-à 10 mètres pour les armes de calibres 12 (fusil à pompe Remington 870 Police et fusil à pompe Benelli Supernova), tir debout sur cible G1 ;

-à 15 mètres pour les armes de calibre 9 mm (Sig Sauer SP 2022 et Glock), tir debout sur cible G1 ;

-à 50 mètres pour les armes de calibres 5.56 (fusil automatique Heckler & Koch (HKG36) et fusil Mousqueton AMD), tir debout sur cible G1.

La mise en service de l'arme : 1,75 point (le non-respect d'une manipulation entraîne un 0/1,75).

La mise en sécurité de l'arme : 2,25 points (le non-respect d'une manipulation entraîne un 0/2,25).

Les règles fondamentales : 1 point (le non-respect d'une règle entraîne un 0/1).

Validation du tir pour l'obtention de l'UV n° 2

Le niveau minimum d'habileté requis en " tir-usage des armes " pour l'obtention de l'UV n° 2 = 12/20.

III.-Grille d'évaluation de l'épreuve tir, usage des armes de l'UV n° 2

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO

nº 0186 du 13/08/2015, texte nº 26, à l'adresse suivante :

http://legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150813&numTexte=26&pageDebut=&pageFin=

MODALITÉS D'ÉVALUATION DES FORMATIONS
AUX TECHNIQUES D'INTERVENTION DE L'UV 2

Technique d'intervention : self-défense, techniques de maîtrise,
moyens de contrainte et techniques de menottage

Chaque agent candidat doit avoir été évalué en techniques d'intervention (self-défense, techniques de maîtrise, moyens de contrainte et techniques de menottage) par un moniteur habilité, selon les modalités décrites ci-dessous.
1. Self-défense :

• coup de pied d'arrêt ;
• défense sur étranglement de face à deux mains par saisie en vis-à-vis et hyperflexion du poignet ;
• défense sur saisie d'un revers de veste avec amené au sol ;
• défense sur coup de poing direct au visage avec amené au sol ;
• défense sur coup de poing circulaire avec amené au sol ;
• défense sur saisie de tête par-derrière avec amené au sol ;
• défense sur étranglement arrière avec l'avant-bras avec amené au sol ;
• défense sur coup de couteau en pointe avec amené au sol ;
• défense sur coup de couteau de haut en bas avec amené au sol.

2. Techniques de maîtrise :

• clé d'épaule ;
• clé de coude ;
• clé de jambe.

3. Moyens de contrainte :

• moyen de faire lever un individu allongé sur le ventre par une flexion du bras dans le dos ;
• moyen de faire lever un individu allongé sur le dos par une hyperflexion du poignet ;
• moyen de faire lâcher prise par un enroulement de la tête avec l'avant-bras ;
• moyen de maîtriser un individu debout avec déplacement par hyperflexion du poignet.

UV BRIGADIER "T.I. - self-défense, maîtrise, moyens de contrainte et menottage"
NOM
Prénom
Grade
Affectation actuelle
Est évaluée la qualité d'exécution des gestes selon 4 critères	Valeur de l'item	Note
Self-défense, techniques de maîtrise
clé sur membres inférieurs dynamisme fluidité précision amplitude	1,25 1,25 1,25 1,25
clé sur membres supérieurs dynamisme fluidité précision amplitude	1,25 1,25 1,25 1,25
défense sur attaque aléatoire dynamisme fluidité précision amplitude	1,25 1,25 1,25 1,25
Moyen de contrainte (une technique aléatoire) dynamisme fluidité précision amplitude	1,25 1,25 1,25 1,25
		/nn, nn
Total Niveau minimum d'habiletés requis en T.I. pour l'obtention de l'UV2 = 10/20	____ / 20

Signature de l'évaluateur,

TABLE DES ÉQUIVALENCES ENTRE LES QUALIFICATIONS
ET LES UNITÉS DE VALEURS

SITUATION ANCIENNE (Arrêtés du 4 janvier 2008 et du 3 mars 2009)	SITUATION NOUVELLE
Agent ayant obtenu les UV1 et UV2 ou les UV1 et UV3 avant le 31 décembre 2011.	L'agent est réputé avoir obtenu les trois UV requises par l'article 2 du présent arrêté.
Agent ayant obtenu les trois unités de valeur UV1 + UV2 + UV3 avant la date de publication du présent arrêté.	Trois UV validées au titre de l'article 2 du présent arrêté.
Agent ayant validé une seule UV avant la date de publication du présent arrêté.	Validé pour sa valeur. UV1 ancienne = UV1 nouvel arrêté. UV2 ancienne = UV2 nouvel arrêté. UV3 ancienne = UV3 nouvel arrêté.