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Suppression des règles d'admission aux écoles militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2014Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi spécialisé de militaire du rang engagé, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux concours en vue de l'admission dans un cursus de formation préparant à occuper un emploi de sous-officier ou d'officier marinier, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses, Art. 8