Abrogé13 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2020 - art. 12
Créé le 8 février 2014
Le concours sur titres comprend un examen des dossiers de candidature sur les pièces mentionnées à l'article 12.
Article précédent
Arrêté du 31 janvier 2014
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 13 janvier 2020
Abrogé parArrêté du 10 janvier 2020art. 12
En vigueur du samedi 8 février 2014 au dimanche 12 janvier 2020