Abrogé13 janvier 2020
Abrogé par Arrêté du 10 janvier 2020 - art. 12
Créé le 8 février 2014
Le concours sur titres comprend un examen des dossiers de candidature sur les pièces mentionnées à l'article 12.
1 version
Arrêté du 31 janvier 2014
Chapitre II : Dispositions relatives au concours sur titres
Abrogé13 janvier 2020
Abrogé depuis le lundi 13 janvier 2020
En vigueur du samedi 8 février 2014 au dimanche 12 janvier 2020
Chapitre II : Dispositions relatives au concours sur titres
Article 10
Section 1 : Organisation générale
Section 2 : Epreuves d'admission