Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du montant annuel des contributions financières
Résumé. Le montant des contributions des agences de l'eau à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques est ajusté pour les années 2015 à 2018.
A modifié les dispositions suivantes :