Créé le 7 mars 2012
La localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément à l'annexe ci-jointe.
Arrêté du 31 janvier 2012
Article 1
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En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2012
La localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément à l'annexe ci-jointe.