En vigueur depuis le 7 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liste des emplois éligibles à une prime supplémentaire
Résumé. Un arrêté précise les emplois qui peuvent bénéficier d'une prime supplémentaire dans la fonction publique.
La localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément à l'annexe ci-jointe.