Arrêté du 31 janvier 2012

Article 1

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Article 1

La localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément à l'annexe ci-jointe.

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En vigueur depuis le 7 mars 2012

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Liste des emplois éligibles à une prime supplémentaire

Résumé. Un arrêté précise les emplois qui peuvent bénéficier d'une prime supplémentaire dans la fonction publique.

La localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire est établie conformément à l'annexe ci-jointe.

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En vigueur depuis le mercredi 7 mars 2012

Source : Légifrance