Arrêté du 31 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté et ses annexes s'appliquent à compter de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 2012.

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En vigueur depuis le 10 février 2012

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Application des règles financières pour l'exercice 2012

Résumé. Les règles de l'arrêté du 31 janvier 2012 sur les recettes et dépenses s'appliquent à partir des prévisions pour l'année 2012.

Les dispositions de l'article 1er (Modification des annexes d'un arrêté) du présent arrêté et ses annexes s'appliquent à compter de l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'exercice 2012.

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