Arrêté du 31 janvier 2012

Article 1

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Article 1

L'annexe I de l'arrêté du 22 janvier 2008 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du present arrêté et les annexes III et IV sont modifiées conformément à l'annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 10 février 2012

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie des annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe I de l'arrêté du 22 janvier 2008 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du present arrêté et les annexes III et IV sont modifiées conformément à l'annexe II du présent arrêté.

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