Créé le 10 février 2012
L'annexe I de l'arrêté du 22 janvier 2008 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du present arrêté et les annexes III et IV sont modifiées conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 31 janvier 2012
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 10 février 2012