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Arrêté du 31 janvier 2011

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Article 2

En 2011, la classe de prix de référence visée aux articles 575 et 575 E bis du code général des impôts s'établit à 270 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en France continentale et à 210 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en Corse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé2 février 2012

Créé le 16 février 2011 · Périmé le 2 février 2012

En 2011, la classe de prix de référence visée aux articles 575 et 575 E bis du code général des impôts s'établit à 270 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en France continentale et à 210 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en Corse.

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Périmé depuis le jeudi 2 février 2012

En vigueur du mercredi 16 février 2011 au mercredi 1 février 2012

Source : Légifrance