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Arrêté du 31 janvier 2011

fixant pour 2011 le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes et la classe de prix de référence au sens des articles 575 et 575 E bis du code général des impôts

Abrogé2 février 2012
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code général des impôts, notamment ses articles 575 (Calcul du prix moyen pondéré des tabacs manufacturés) et 575 E (Taxe sur les tabacs dans les territoires ultramarins) bis,

Arrête :

Périmé2 février 2012

Créé le 16 février 2011 · Périmé le 2 février 2012

En 2011, le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes visé à l'article 575 du code général des impôts (Calcul du prix moyen pondéré des tabacs manufacturés) s'établit à 268,87 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en France continentale et à 207,14 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en Corse.

Périmé2 février 2012

Créé le 16 février 2011 · Périmé le 2 février 2012

En 2011, la classe de prix de référence visée aux articles 575 et 575 E bis du code général des impôts s'établit à 270 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en France continentale et à 210 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en Corse.

Périmé2 février 2012

Créé le 16 février 2011 · Périmé le 2 février 2012

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des douanes

et droits indirects,

J. Fournel

Abrogé depuis le jeudi 2 février 2012

En vigueur du mercredi 16 février 2011 au mercredi 1 février 2012

Arrêté du 31 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3