Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 575 et 575 E bis,
Arrête :
Abrogé depuis le 2012-02-02
En 2011, le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes visé à l'article 575 du code général des impôts s'établit à 268,87 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en France continentale et à 207,14 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en Corse.
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Abrogé depuis le 2012-02-02
En 2011, la classe de prix de référence visée aux articles 575 et 575 E bis du code général des impôts s'établit à 270 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en France continentale et à 210 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en Corse.
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Abrogé depuis le 2012-02-02
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 janvier 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des douanes
et droits indirects,
J. Fournel