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Arrêté du 31 janvier 2011

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé2 février 2012

Créé le 16 février 2011 · Périmé le 2 février 2012

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le jeudi 2 février 2012

En vigueur du mercredi 16 février 2011 au mercredi 1 février 2012

Source : Légifrance