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Arrêté du 31 janvier 2011

Article 1

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Article 1

En 2011, le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes visé à l'article 575 du code général des impôts (Calcul du prix moyen pondéré des tabacs manufacturés) s'établit à 268,87 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en France continentale et à 207,14 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en Corse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé2 février 2012

Créé le 16 février 2011 · Périmé le 2 février 2012

En 2011, le prix moyen pondéré de vente au détail des cigarettes visé à l'article 575 du code général des impôts (Calcul du prix moyen pondéré des tabacs manufacturés) s'établit à 268,87 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en France continentale et à 207,14 euros les 1 000 unités pour les cigarettes vendues en Corse.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 2 février 2012

En vigueur du mercredi 16 février 2011 au mercredi 1 février 2012

Source : Légifrance