JORF n°0029 du 4 février 2011

Article 4

Article 4

L'arrêté du 24 janvier 2000 portant création de l'Observatoire des missions et des métiers est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 24 janvier 2000 portant création de l'Observatoire des missions et des métiers est abrogé.