JORF n°0029 du 4 février 2011

Article 3

Article 3

Le président du conseil d'orientation réunit un groupe permanent de personnalités qualifiées chargées de fixer le cadre scientifique des travaux de l'observatoire, de diffuser les méthodologies et d'arrêter la terminologie.


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Version 1

Le président du conseil d'orientation réunit un groupe permanent de personnalités qualifiées chargées de fixer le cadre scientifique des travaux de l'observatoire, de diffuser les méthodologies et d'arrêter la terminologie.