Arrêté du 31 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 février 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2011 prévoit la publication de ses dispositions et annexes au Journal officiel.

Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 2 février 2011

Source : Légifrance