Arrêté du 31 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Les modifications du livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le 2 février 2011

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Homologation des modifications du règlement de l'AMF

Résumé. Un arrêté homologue les modifications du règlement de l'Autorité des marchés financiers.

Les modifications du livre II du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, dont le texte est annexé au présent arrêté, sont homologuées.

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En vigueur depuis le mercredi 2 février 2011

Source : Légifrance