En vigueur depuis le 23 février 2008
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Abrogation d'un arrêté sur la coordination des aéroports
L'arrêté du 28 février 2005 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de ces aéroports est abrogé.