Arrêté du 31 janvier 2008

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 28 février 2005 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de ces aéroports est abrogé.

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En vigueur depuis le 23 février 2008

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Abrogation d'un arrêté sur la coordination des aéroports

Résumé. Un arrêté de 2005 concernant la coordination des aéroports de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu est annulé.

L'arrêté du 28 février 2005 qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Nice-Côte d'Azur et de Cannes-Mandelieu à certaines périodes de l'année et désignant le coordonnateur de ces aéroports est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 23 février 2008

Source : Légifrance