Arrêté du 31 janvier 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 2003
Art. 8 bis

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Ajout de jours de repos compensateurs au compte épargne-temps

Résumé. Les personnels peuvent ajouter des jours de repos compensateurs acquis l'année précédente à leur compte épargne-temps entre le 15 novembre et le 15 janvier.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 2003Art. 8 bis
Arrêté du 8 avril 2003
Art. 8 bis

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