Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de jours de repos compensateurs au compte épargne-temps
Résumé. Les personnels peuvent ajouter des jours de repos compensateurs acquis l'année précédente à leur compte épargne-temps entre le 15 novembre et le 15 janvier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2003Art. 8 bis
Arrêté du 8 avril 2003Art. 8 bis