Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 2
Créé le 16 février 2007 · Abrogé le 20 décembre 2009
Le laboratoire d'analyses et d'affinage (145, rue du Temple, Paris) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.
Arrêté du 31 janvier 2007
Le laboratoire d'analyses et d'affinage (145, rue du Temple, Paris) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 2
Créé le 16 février 2007 · Abrogé le 20 décembre 2009
Le laboratoire d'analyses et d'affinage (145, rue du Temple, Paris) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.
Abrogé depuis le dimanche 20 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2009art. 2
En vigueur du vendredi 16 février 2007 au samedi 19 décembre 2009
Source : Légifrance