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Arrêté du 31 janvier 2007

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Le laboratoire d'analyses et d'affinage (145, rue du Temple, Paris) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.

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Abrogé20 décembre 2009

Créé le 16 février 2007 · Abrogé le 20 décembre 2009

Le laboratoire d'analyses et d'affinage (145, rue du Temple, Paris) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.

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En vigueur du vendredi 16 février 2007 au samedi 19 décembre 2009

Source : Légifrance