Abrogé20 décembre 2009
Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2009 - art. 2
Créé le 16 février 2007
Le laboratoire d'analyses et d'affinage (145, rue du Temple, Paris) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.
Arrêté du 31 janvier 2007
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 20 décembre 2009
Abrogé parArrêté du 3 décembre 2009art. 2
En vigueur du vendredi 16 février 2007 au samedi 19 décembre 2009
Le laboratoire d'analyses et d'affinage (145, rue du Temple, Paris) est agréé pour procéder à l'essai et au marquage des ouvrages en métaux précieux.