JORF n°34 du 9 février 2007

Article 17

Article 17

Au paragraphe 2 de l'article 19, les mots : « treize heures » et « douze heures » sont remplacés respectivement par les mots : « douze heures trente » et « onze heures trente ».
L'alinéa 2 du paragraphe 7 de l'article 19 est complété par les dispositions suivantes : « Par ailleurs, pour les gardes-barrières du cadre, la compensation pour dépassement d'amplitude au-delà de quatorze heures s'effectue temps pour temps. »


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Version 1

Au paragraphe 2 de l'article 19, les mots : « treize heures » et « douze heures » sont remplacés respectivement par les mots : « douze heures trente » et « onze heures trente ».

L'alinéa 2 du paragraphe 7 de l'article 19 est complété par les dispositions suivantes : « Par ailleurs, pour les gardes-barrières du cadre, la compensation pour dépassement d'amplitude au-delà de quatorze heures s'effectue temps pour temps. »