Arrêté du 31 janvier 2007

Article 15

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Article 15

Le cinquième alinéa de l'article 17 est abrogé.
Au sixième alinéa du même article, les mots : « effectué dans l'enceinte du chemin de fer » sont remplacés par les mots : « ou pour se rendre d'un lieu de travail à un autre (dépannage par exemple) ».

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Le cinquième alinéa de l'article 17 est abrogé.
Au sixième alinéa du même article, les mots : « effectué dans l'enceinte du chemin de fer » sont remplacés par les mots : « ou pour se rendre d'un lieu de travail à un autre (dépannage par exemple) ».

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