JORF n°31 du 5 février 2006

Article 1

Article 1

Le taux de la cotisation mentionnée au 1° du I de l'article 1er du décret du 24 mars 2005 susvisé à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières est fixé à 24,15 %.


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Version 1

Le taux de la cotisation mentionnée au 1° du I de l'article 1er du décret du 24 mars 2005 susvisé à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières est fixé à 24,15 %.